Le droit europ?en des successions【電子書籍】[ Andrea Bonomi ]

＜p＞De nombreuses successions pr?sentent un ?l?ment international : le d?funt poss?dait un ou plusieurs biens dans un autre ?tat ou un h?ritier ou l?gataire r?side dans un autre ?tat ou encore un cr?ancier r?side dans un autre ?tat. Dans toutes ces situations, il est essentiel, pour anticiper sur l’ouverture d’une succession et pour liquider une succession d?j? ouverte, de d?terminer la juridiction comp?tente et les r?gles applicables.＜/p＞ ＜p＞Le nouveau droit international priv? europ?en des successions qui entrera en vigueur en 2015, pr?voit des r?gles permettant de r?pondre ? ces questions.＜/p＞ ＜p＞Fruit de n?gociations qui se sont ?tendues sur plusieurs ann?es, le R?glement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.＜/p＞ ＜p＞Cet ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du R?glement qui est appel? devenir le droit commun des successions internationales dans les ?tats membres de l’Union europ?enne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettront au lecteur d’apercevoir la port?e du texte et les questions qu’il soul?ve.＜/p＞ ＜p＞Ce commentaire constituera un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’int?resse aux successions, qu’il soit appel? ? travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.＜br /＞ L’ouvrage int?ressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats sp?cialis?s en planification successorale, droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en g?n?ral.＜/p＞画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。 ※ご購入は、楽天kobo商品ページからお願いします。※切り替わらない場合は、こちら をクリックして下さい。 ※このページからは注文できません。